Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Éditeur de la plateforme

Le site Mozhara.com est édité et exploité par :

Khemiri Mohamed Mahdi
Parkstrasse 3
13187 Berlin
Germany

Numéro de TVA intracommunautaire : DE336667728
Email : support@mozhara.com

La présente Politique des Produits Interdits définit les catégories de produits autorisées, interdites ou soumises à restriction sur Mozhara.com.

Elle complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et de Services, les Conditions Vendeuses, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies, la Politique de Livraison, Retours et Réclamations, ainsi que la Politique des Avis Clients.

2. Objectif de cette politique

Mozhara.com est une plateforme créée pour soutenir les vendeuses indépendantes, notamment en Tunisie, dans des catégories sélectionnées et compatibles avec l’image, la mission, la sécurité et la vocation de la plateforme.

Cette politique a pour objectif de :

• protéger les clientes ;

• protéger les vendeuses sérieuses ;

• éviter les produits dangereux, illégaux ou trompeurs ;

• préserver la confiance dans Mozhara.com ;

• réduire les risques liés aux contrefaçons ;

• éviter les produits soumis à autorisation spéciale ;

• encadrer les produits beauté, soin et bien-être ;

• empêcher les promesses médicales ou mensongères ;

• permettre à Mozhara.com de retirer rapidement les produits problématiques.

Mozhara.com peut refuser, masquer, suspendre ou supprimer tout produit qui semble contraire à cette politique, aux lois applicables, aux droits de tiers, à la sécurité des clientes, ou à l’image de la plateforme.

3. Nature de Mozhara.com

Mozhara.com agit comme plateforme de présentation, d’organisation, de visibilité, de mise en relation et d’accompagnement pour des vendeuses indépendantes.

Sauf mention contraire expresse, Mozhara.com n’est pas le vendeur des produits publiés par les vendeuses indépendantes.

Chaque vendeuse reste responsable :

• des produits qu’elle propose ;

• de leur origine ;

• de leur authenticité ;

• de leur conformité ;

• de leur sécurité ;

• de leurs descriptions ;

• de leurs photos ;

• de leurs prix ;

• de leurs conditions de livraison ;

• de leurs retours, échanges et remboursements ;

• de leurs obligations légales, fiscales, commerciales et administratives.

Mozhara.com peut toutefois retirer un produit, limiter une vendeuse ou suspendre une page lorsque cela paraît nécessaire.

4. Catégories actuellement autorisées

Mozhara.com est actuellement concentré sur des catégories féminines, commerciales, accessibles et adaptées au marché tunisien.

Les catégories autorisées peuvent inclure notamment :

• mode femme ;

• vêtements ;

• chaussures ;

• sacs ;

• accessoires ;

• bijoux fantaisie ;

• beauté ;

• maquillage ;

• soins de peau ;

• soins cheveux ;

• parfums et senteurs, sous réserve de conformité ;

• accessoires beauté ;

• décoration maison ;

• accessoires maison ;

• objets artisanaux ;

• produits faits main ;

• cadeaux ;

• produits lifestyle validés par Mozhara.com ;

• créations indépendantes ;

• articles de boutique compatibles avec l’image de Mozhara.com.

Ces catégories peuvent évoluer selon la stratégie de Mozhara.com, la réglementation, les risques produits, la qualité des vendeuses, la demande du marché ou les besoins de sécurité.

Le fait qu’une catégorie soit autorisée ne signifie pas que tous les produits de cette catégorie sont automatiquement acceptés. Mozhara.com conserve le droit de valider, refuser ou retirer un produit au cas par cas.

5. Catégories non prioritaires ou soumises à validation

Certaines catégories peuvent être acceptées uniquement après validation préalable par Mozhara.com.

Cela peut inclure notamment :

• produits pour bébé ou enfant ;

• produits électriques ;

• produits parfumés sensibles ;

• produits de soin importés ;

• produits de beauté sans étiquetage clair ;

• articles en contact avec la peau ;

• produits faits main utilisant des substances chimiques ;

• produits personnalisés ;

• produits fragiles ;

• produits dont l’origine est difficile à vérifier ;

• produits susceptibles d’être confondus avec des marques protégées.

Mozhara.com peut demander à la vendeuse des informations supplémentaires avant publication, notamment photos, origine, fournisseur, facture, composition, étiquette, notice, conditions d’utilisation, avertissements ou preuve d’autorisation.

6. Produits strictement interdits

Les produits suivants sont interdits sur Mozhara.com.

Cette liste n’est pas exhaustive. Mozhara.com peut interdire tout produit qui présente un risque juridique, commercial, sanitaire, publicitaire, éthique ou réputationnel.

6.1 Produits contrefaits, copies et fausses marques

Sont interdits :

• produits contrefaits ;

• copies de marques ;

• faux sacs de luxe ;

• faux vêtements de marque ;

• fausses chaussures de marque ;

• faux parfums de marque ;

• faux cosmétiques de marque ;

• bijoux ou accessoires imitant une marque protégée ;

• produits vendus avec un faux logo ;

• produits présentés comme originaux sans preuve ;

• produits utilisant des photos officielles d’une marque sans autorisation ;

• produits portant atteinte à une marque, un logo, un droit d’auteur ou un modèle protégé.

Une vendeuse ne peut pas publier un produit qui laisse croire à tort qu’il s’agit d’un produit authentique d’une marque connue.

Mozhara.com peut demander une preuve d’authenticité. En l’absence de preuve satisfaisante, le produit peut être retiré.

6.2 Produits volés ou d’origine suspecte

Sont interdits :

• produits volés ;

• produits obtenus frauduleusement ;

• produits sans origine claire lorsque cette origine est nécessaire ;

• lots suspects ;

• produits détournés ;

• produits issus d’une activité illégale ;

• produits dont la vendeuse ne peut pas expliquer l’origine raisonnablement.

Mozhara.com peut demander des informations sur l’origine d’un produit lorsque cela paraît nécessaire.

6.3 Médicaments et produits médicaux

Sont interdits :

• médicaments ;

• médicaments soumis à prescription ;

• médicaments sans prescription ;

• produits présentés comme médicaments ;

• produits de pharmacie nécessitant autorisation ;

• traitements médicaux ;

• produits hormonaux ;

• produits de fertilité ;

• produits contre les maladies ;

• dispositifs médicaux ;

• tests médicaux ;

• injections ;

• produits dermatologiques médicaux ;

• produits prétendant traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Une vendeuse ne doit pas présenter un produit comme capable de traiter une maladie, guérir une affection, remplacer un médecin ou produire un résultat médical.

6.4 Compléments alimentaires, vitamines et produits à ingérer

Sont interdits :

• compléments alimentaires ;

• vitamines ;

• minéraux à avaler ;

• poudres à boire ;

• produits minceur à avaler ;

• tisanes vendues avec promesse de santé ;

• gélules ;

• pilules ;

• huiles à boire ;

• produits detox à ingérer ;

• produits destinés à être mangés, bus ou avalés ;

• tout produit alimentaire ou pseudo-médical présenté comme solution santé.

Mozhara.com évite cette catégorie afin de réduire les risques de santé, d’étiquetage, d’autorisation, de promesses trompeuses et de responsabilité.

6.5 Aliments et boissons

Sont interdits, sauf autorisation écrite expresse de Mozhara.com et conformité vérifiée :

• produits alimentaires ;

• plats préparés ;

• pâtisseries ;

• boissons ;

• jus ;

• café, thé ou infusions ;

• épices ;

• produits frais ;

• produits surgelés ;

• produits faits maison à manger ;

• produits importés à consommer ;

• tout produit destiné à être ingéré.

Cette interdiction vise à éviter les risques liés à l’hygiène, au transport, à la conservation, à l’étiquetage, aux allergies, aux dates d’expiration et aux autorisations sanitaires.

6.6 Tabac, nicotine, vape et produits similaires

Sont interdits :

• tabac ;

• cigarettes ;

• vapes ;

• e-cigarettes ;

• liquides pour vape ;

• nicotine ;

• chicha ;

• accessoires de consommation de tabac ;

• produits liés à la fumée ou au vapotage.

6.7 Alcool et produits liés

Sont interdits :

• alcool ;

• vin ;

• bière ;

• spiritueux ;

• cocktails ;

• produits alcoolisés ;

• accessoires destinés principalement à la consommation d’alcool ;

• promotions liées à l’alcool.

6.8 Drogues, substances interdites et produits assimilés

Sont interdits :

• drogues ;

• cannabis ;

• CBD ;

• THC ;

• substances psychotropes ;

• champignons hallucinogènes ;

• produits assimilés à des stupéfiants ;

• accessoires destinés à la consommation de drogues ;

• produits faisant la promotion d’une substance interdite.

6.9 Armes et produits dangereux

Sont interdits :

• armes à feu ;

• munitions ;

• couteaux dangereux ;

• armes blanches ;

• tasers ;

• sprays de défense ;

• explosifs ;

• feux d’artifice ;

• produits pyrotechniques ;

• produits militaires ;

• accessoires d’armes ;

• produits destinés à blesser une personne.

6.10 Produits chimiques dangereux

Sont interdits :

• produits toxiques ;

• produits corrosifs ;

• produits explosifs ;

• pesticides dangereux ;

• poisons ;

• substances chimiques non destinées à un usage commercial courant ;

• produits pouvant présenter un risque grave pour la santé ou la sécurité.

6.11 Produits sexuels explicites

Sont interdits :

• produits sexuels explicites ;

• jouets sexuels ;

• contenus pornographiques ;

• services sexuels ;

• produits à caractère sexuel explicite ;

• produits ou contenus contraires à l’image de Mozhara.com.

Mozhara.com conserve une ligne éditoriale féminine, commerciale, élégante et familiale. Ces produits ne correspondent pas à la plateforme.

6.12 Jeux d’argent, paris et services financiers

Sont interdits :

• jeux d’argent ;

• paris ;

• loteries non autorisées ;

• services de crédit ;

• prêts ;

• investissements ;

• crypto-actifs vendus comme placement ;

• services financiers ;

• promesses de gain ;

• systèmes pyramidaux ;

• opportunités financières trompeuses.

6.13 Produits haineux, extrémistes ou discriminatoires

Sont interdits :

• produits racistes ;

• produits haineux ;

• produits discriminatoires ;

• produits glorifiant la violence ;

• produits extrémistes ;

• produits humiliant un groupe protégé ;

• produits incitant à la haine ;

• produits politiques ou idéologiques dangereux ;

• produits religieux offensants ou exploitant abusivement la croyance.

6.14 Animaux et produits liés à des espèces protégées

Sont interdits :

• vente d’animaux ;

• parties d’animaux protégés ;

• produits issus d’espèces protégées ;

• fourrures interdites ;

• ivoire ;

• produits issus d’une exploitation illégale de la faune.

6.15 Documents, données et produits frauduleux

Sont interdits :

• faux documents ;

• faux certificats ;

• faux diplômes ;

• fausses factures ;

• fausses preuves ;

• données personnelles vendues ;

• comptes piratés ;

• logiciels malveillants ;

• outils de fraude ;

• services d’usurpation d’identité.

6.16 Produits nécessitant une licence spéciale

Sont interdits sauf autorisation écrite de Mozhara.com et preuve de conformité :

• produits réglementés ;

• produits nécessitant une licence ;

• produits nécessitant une autorisation administrative ;

• produits nécessitant une autorisation sanitaire ;

• produits nécessitant une déclaration spéciale ;

• produits soumis à restriction d’âge ;

• produits soumis à contrôle douanier ou sectoriel.

La vendeuse doit être capable de prouver qu’elle est autorisée à vendre ce type de produit.

7. Règles spécifiques aux produits de beauté et cosmétiques

Les produits de beauté, soin, maquillage, parfum, soin cheveux ou soin de peau peuvent être autorisés, mais ils sont soumis à des règles strictes.

La vendeuse est responsable de :

• l’origine du produit ;

• l’authenticité ;

• la composition ;

• l’étiquetage ;

• la sécurité ;

• la date d’expiration, si applicable ;

• les conditions de stockage ;

• les avertissements nécessaires ;

• la conformité avec les lois applicables ;

• la sincérité des promesses commerciales.

Mozhara.com peut demander à la vendeuse :

• photos de l’étiquette ;

• composition ;

• origine ;

• fournisseur ;

• facture ;

• preuve d’authenticité ;

• date d’expiration ;

• avertissements d’utilisation ;

• preuve d’autorisation ou de conformité lorsque nécessaire.

8. Promesses interdites pour les cosmétiques et soins

Les vendeuses ne doivent pas utiliser de promesses médicales, exagérées ou trompeuses.

Sont notamment interdits les termes ou promesses comme :

• guérit ;

• soigne une maladie ;

• traite médicalement ;

• élimine définitivement ;

• résultat garanti ;

• effet médical certain ;

• remplace un médecin ;

• traitement hormonal ;

• guérit l’acné ;

• supprime les taches définitivement ;

• blanchit la peau de manière médicale ;

• fait maigrir ;

• traite la chute de cheveux comme médicament ;

• répare une maladie de peau ;

• agit comme traitement clinique sans preuve et autorisation.

Les descriptions doivent rester prudentes, commerciales, esthétiques et non médicales.

Exemples de formulation plus sûre :

• “aide à hydrater la peau” ;

• “donne une sensation de peau plus douce” ;

• “contribue à une routine beauté” ;

• “formulé pour un usage cosmétique” ;

• “résultats variables selon les personnes” ;

• “effectuer un test sur une petite zone avant usage, si nécessaire.”

Mozhara.com peut modifier, refuser ou retirer une fiche produit contenant des promesses excessives ou risquées.

9. Produits de blanchiment, éclaircissement ou transformation corporelle

Mozhara.com peut refuser ou restreindre les produits présentés comme :

• blanchissants ;

• éclaircissants agressifs ;

• transformant la peau ;

• changeant fortement la couleur de peau ;

• corrigeant médicalement les taches ;

• produisant un résultat extrême ;

• ayant un effet garanti.

Ces produits peuvent présenter des risques de santé, d’image, de publicité, de conformité ou de promesses trompeuses.

La vendeuse doit fournir des informations claires et prudentes si un produit de soin est accepté.

10. Produits de santé, bien-être et minceur

Mozhara.com interdit les produits à ingérer, les compléments, les produits minceur à avaler, les tisanes promettant des résultats de santé, les produits hormonaux et les produits médicaux.

Les produits de bien-être non ingérables peuvent être acceptés uniquement après validation, à condition qu’ils ne fassent pas de promesses médicales ou trompeuses.

Exemples pouvant nécessiter validation :

• accessoires de beauté ;

• accessoires de relaxation ;

• outils non médicaux ;

• articles de soin externe ;

• produits lifestyle sans promesse de santé.

Mozhara.com peut refuser tout produit qui se rapproche trop d’un traitement médical, d’une promesse santé ou d’un complément alimentaire.

11. Produits pour enfants ou bébés

Les produits pour enfants ou bébés peuvent être refusés ou soumis à validation stricte, car ils peuvent présenter des risques de sécurité, d’étiquetage, de composition ou d’usage.

Mozhara.com peut demander des informations supplémentaires avant d’autoriser ce type de produit.

Sont notamment sensibles :

• jouets ;

• accessoires bébé ;

• produits en contact avec la peau d’un bébé ;

• produits électriques ;

• petits éléments pouvant présenter un risque ;

• textiles bébé avec composition inconnue ;

• produits de soin bébé.

Mozhara.com peut décider de ne pas accepter cette catégorie dans sa première version.

12. Produits électriques ou électroniques

Les produits électriques ou électroniques peuvent être interdits ou soumis à validation préalable.

Cela peut inclure :

• chargeurs ;

• appareils électriques ;

• appareils chauffants ;

• lampes électriques ;

• appareils de beauté électriques ;

• batteries ;

• câbles ;

• accessoires électroniques.

Ces produits peuvent présenter des risques de sécurité, de conformité, d’incendie, de garantie ou de responsabilité.

Mozhara.com peut refuser cette catégorie dans la première version ou demander des preuves de conformité.

13. Produits artisanaux

Les produits artisanaux peuvent être acceptés lorsqu’ils sont présentés honnêtement.

La vendeuse doit indiquer clairement si le produit est :

• fait main ;

• personnalisé ;

• en stock ;

• sur commande ;

• unique ;

• fabriqué en petite série ;

• soumis à un délai de préparation.

La vendeuse ne doit pas présenter un produit industriel comme fait main si cela est faux.

Les produits artisanaux en contact avec la peau, parfumés, chimiques, alimentaires ou destinés aux enfants peuvent être soumis à des règles supplémentaires.

14. Produits de décoration maison

Les produits de décoration maison peuvent être acceptés lorsqu’ils ne présentent pas de risque particulier.

La vendeuse doit préciser lorsque nécessaire :

• dimensions ;

• matière ;

• couleur ;

• poids ;

• fragilité ;

• conditions de livraison ;

• délai ;

• risque de casse ;

• conditions d’échange ou de retour.

Les produits fragiles doivent être présentés avec des informations claires afin d’éviter les litiges lors de la livraison.

15. Produits de mode, vêtements et accessoires

Les vêtements, chaussures, sacs, bijoux fantaisie et accessoires sont généralement compatibles avec Mozhara.com, sous réserve de conformité.

La vendeuse doit indiquer clairement lorsque nécessaire :

• taille ;

• dimensions ;

• matière ;

• couleur ;

• coupe ;

• état neuf ou occasion, si applicable ;

• disponibilité ;

• variantes ;

• conditions d’échange ;

• origine ou marque, si pertinente.

Les vendeuses ne doivent pas utiliser de marques, logos ou photos protégées sans autorisation.

Les produits de mode contrefaits sont strictement interdits.

16. Produits d’occasion

Mozhara.com peut autoriser ou refuser les produits d’occasion selon sa stratégie.

Lorsqu’un produit d’occasion est accepté, la vendeuse doit indiquer clairement :

• qu’il est d’occasion ;

• son état réel ;

• les défauts visibles ;

• les photos réelles ;

• les conditions de retour ;

• l’absence éventuelle d’emballage ;

• toute information utile à la cliente.

Un produit d’occasion ne doit pas être présenté comme neuf.

Mozhara.com peut décider de limiter ou refuser cette catégorie pour préserver la qualité de la plateforme.

17. Produits personnalisés

Les produits personnalisés peuvent être acceptés si les conditions sont claires.

La vendeuse doit indiquer :

• délai de préparation ;

• informations nécessaires ;

• possibilité ou non d’annulation ;

• possibilité ou non de retour ;

• aperçu ou validation avant production, si applicable ;

• conditions en cas d’erreur de personnalisation.

Les produits personnalisés doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas contenir de contenus illégaux, haineux, offensants ou protégés sans autorisation.

18. Produits importés

Les produits importés peuvent être acceptés si la vendeuse est autorisée à les vendre et si les produits respectent les règles applicables.

La vendeuse est responsable :

• de l’importation ;

• des droits, taxes ou formalités ;

• de la conformité ;

• de l’étiquetage ;

• de l’origine ;

• de l’authenticité ;

• des documents nécessaires ;

• des règles douanières ou commerciales applicables.

Mozhara.com peut demander des preuves d’origine ou refuser un produit importé en cas de doute.

19. Informations obligatoires sur les produits

Chaque fiche produit doit contenir des informations exactes et suffisantes.

Selon le produit, la vendeuse doit indiquer :

• nom du produit ;

• photos réelles ou autorisées ;

• prix ;

• catégorie ;

• description ;

• variantes ;

• tailles ;

• couleurs ;

• dimensions ;

• matière ;

• disponibilité ;

• conditions de livraison ;

• conditions d’échange ou de retour ;

• avertissements importants ;

• date d’expiration, si applicable ;

• origine ou marque, si pertinent ;

• informations de sécurité, si nécessaires.

Mozhara.com peut refuser une fiche produit incomplète ou trop risquée.

20. Photos et contenu visuel

Les photos doivent représenter honnêtement le produit.

Sont interdits :

• photos volées ;

• photos d’autres vendeuses ;

• photos de marques sans autorisation ;

• photos trompeuses ;

• photos très différentes du produit livré ;

• photos retouchées de manière mensongère ;

• avant/après trompeurs ;

• images contenant des promesses médicales ou exagérées ;

• images portant atteinte à la dignité d’une personne ;

• images sexuellement explicites ;

• images contenant des données personnelles.

Mozhara.com peut demander des photos réelles du produit avant publication.

21. Prix, promotions et fausses réductions

La vendeuse doit indiquer un prix réel et sincère.

Sont interdits :

• faux prix barrés ;

• fausses promotions ;

• prix d’appel trompeur ;

• modification abusive du prix après commande ;

• prix qui ne correspond pas au produit ;

• frais cachés non annoncés ;

• réduction mensongère ;

• promesse commerciale trompeuse.

La cliente doit pouvoir comprendre le prix du produit et, lorsque possible, les frais de livraison avant de confirmer la commande.

22. Produits nécessitant une preuve

Mozhara.com peut demander des preuves avant d’accepter ou maintenir un produit.

Ces preuves peuvent inclure :

• facture fournisseur ;

• preuve d’authenticité ;

• photo de l’étiquette ;

• composition ;

• certificat ;

• autorisation ;

• preuve d’origine ;

• notice ;

• photos réelles ;

• documents de conformité ;

• capture d’autorisation d’usage d’une marque ou d’une image.

Si la vendeuse ne fournit pas les éléments demandés, Mozhara.com peut refuser ou retirer le produit.

23. Signalement d’un produit

Toute cliente, vendeuse, marque, autorité ou tiers peut signaler un produit qui semble interdit, dangereux, trompeur, contrefait, illégal ou contraire aux règles de Mozhara.com.

Le signalement peut être envoyé à :

support@mozhara.com

Le signalement doit contenir autant que possible :

• lien du produit ;

• nom de la vendeuse ;

• raison du signalement ;

• captures d’écran ;

• photos ;

• preuves disponibles ;

• informations permettant d’examiner le problème.

Mozhara.com peut examiner le signalement, demander des informations, retirer le produit, suspendre la vendeuse, ou prendre toute mesure appropriée.

24. Mesures en cas de produit interdit

Lorsqu’un produit est interdit, suspect ou non conforme, Mozhara.com peut prendre une ou plusieurs mesures :

• refuser la publication ;

• masquer le produit ;

• supprimer le produit ;

• demander une correction ;

• demander des preuves ;

• suspendre la fiche produit ;

• retirer une catégorie ;

• limiter la visibilité ;

• retirer un badge ;

• suspendre la page vendeuse ;

• résilier la formule vendeuse ;

• refuser une future publication ;

• signaler le cas à une autorité compétente si nécessaire.

Mozhara.com peut agir immédiatement lorsqu’un produit présente un risque sérieux, un danger, une suspicion de contrefaçon, une illégalité manifeste ou une atteinte grave à la confiance.

25. Sanctions contre les vendeuses

Une vendeuse peut être sanctionnée si elle :

• publie un produit interdit ;

• tente de contourner les règles ;

• republie un produit retiré ;

• ment sur l’origine ;

• vend une contrefaçon ;

• publie des photos volées ;

• fait des promesses médicales ;

• vend des produits à ingérer ;

• vend des produits dangereux ;

• refuse de fournir les preuves demandées ;

• reçoit des plaintes graves ou répétées ;

• porte atteinte à la réputation de Mozhara.com.

Les sanctions peuvent inclure :

• avertissement ;

• retrait du produit ;

• limitation de visibilité ;

• suspension temporaire ;

• retrait du badge ;

• suppression de la page ;

• résiliation de l’abonnement ;

• refus de remboursement ;

• interdiction de réinscription ;

• signalement aux autorités compétentes.

26. Absence d’obligation générale de surveillance

Mozhara.com peut examiner, modérer ou retirer des produits lorsqu’un problème est identifié, signalé ou détecté.

Cependant, Mozhara.com ne garantit pas une vérification complète, permanente et exhaustive de tous les produits publiés par les vendeuses.

Chaque vendeuse reste responsable de ses produits, contenus, descriptions, photos, prix, origine, conformité et légalité.

Mozhara.com peut agir après signalement, contrôle interne, vérification ponctuelle, plainte cliente, demande d’une autorité, ou découverte d’un risque.

27. Coopération avec les autorités et titulaires de droits

Mozhara.com peut coopérer avec des autorités compétentes, titulaires de marques, titulaires de droits, prestataires, clientes ou autres parties concernées lorsqu’un produit semble illégal, contrefait, dangereux ou contraire aux droits d’un tiers.

Mozhara.com peut demander des documents à une vendeuse, retirer un produit, conserver certaines preuves, transmettre des informations lorsque la loi l’exige, ou prendre des mesures pour protéger la plateforme.

28. Conservation des preuves

En cas de produit interdit, suspect ou signalé, Mozhara.com peut conserver certains éléments nécessaires, notamment :

• lien produit ;

• description ;

• photos ;

• prix ;

• nom de la vendeuse ;

• captures d’écran ;

• messages ;

• signalements ;

• preuves transmises ;

• réponses de la vendeuse ;

• décisions de modération ;

• historique des mesures prises.

Ces éléments peuvent être conservés pour gérer un litige, protéger les clientes, protéger Mozhara.com, respecter les obligations légales, défendre des droits ou prévenir les abus.

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité de Mozhara.com.

29. Responsabilité de la vendeuse

La vendeuse est seule responsable des produits qu’elle propose sur Mozhara.com.

Elle garantit que ses produits :

• sont autorisés ;

• ne sont pas interdits ;

• ne sont pas contrefaits ;

• ne sont pas volés ;

• ne sont pas dangereux ;

• ne violent pas les droits de tiers ;

• respectent les lois applicables ;

• sont décrits honnêtement ;

• sont présentés avec des photos autorisées ;

• ne font pas de promesses trompeuses ;

• correspondent à ce qui est livré à la cliente.

La vendeuse s’engage à indemniser Mozhara.com en cas de réclamation, plainte, dommage, sanction, demande, frais ou litige lié à ses produits, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

30. Limitation de responsabilité de Mozhara.com

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Mozhara.com ne peut être tenu responsable d’un produit publié par une vendeuse indépendante lorsque le problème résulte d’une information fausse, incomplète, illégale, trompeuse ou non conforme transmise par la vendeuse.

Mozhara.com peut retirer des produits, suspendre des vendeuses et traiter des signalements, mais cela ne transforme pas Mozhara.com en fabricant, importateur, propriétaire du stock, livreur ou vendeur du produit, sauf engagement exprès contraire.

31. Modification de cette politique

Mozhara.com peut modifier la présente Politique des Produits Interdits afin de tenir compte :

• de l’évolution de la plateforme ;

• de l’évolution des catégories ;

• de l’évolution des risques ;

• des signalements reçus ;

• des exigences légales ;

• des règles publicitaires ;

• des pratiques du marché ;

• de la sécurité des clientes ;

• de la protection des vendeuses sérieuses ;

• de la réputation de Mozhara.com.

La version applicable est celle publiée sur Mozhara.com à la date de consultation.

32. Contact

Pour toute question relative à un produit autorisé, interdit, restreint, signalé ou supprimé, vous pouvez contacter :

Khemiri Mohamed Mahdi
Parkstrasse 3
13187 Berlin
Germany

Email : support@mozhara.com
TVA : DE336667728