Dernière mise à jour : 3 juin 2026

1. Éditeur de la plateforme

Le site Mozhara.com est édité et exploité par :

Khemiri Mohamed Mahdi
Parkstrasse 3
13187 Berlin
Germany

Numéro de TVA intracommunautaire : DE336667728
Email : support@mozhara.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services définissent les règles applicables à l’accès, à l’utilisation, aux services, aux contenus, aux comptes, aux pages vendeuses, aux produits, aux commandes, aux avis, aux abonnements et aux services de visibilité proposés sur Mozhara.com.

2. Objet de Mozhara.com

Mozhara.com est une plateforme en ligne destinée à soutenir les vendeuses indépendantes, notamment en Tunisie, en leur permettant de disposer d’une présence plus organisée et plus professionnelle en ligne.

La plateforme peut notamment permettre aux vendeuses de :

• créer ou faire créer une page dédiée à leur activité ;

• afficher le nom de leur projet, boutique ou marque ;

• présenter leurs produits dans un catalogue ;

• publier des photos, descriptions, prix et informations commerciales ;

• recevoir ou consulter certaines informations liées aux commandes ;

• afficher des avis clients, sous réserve de modération ;

• bénéficier de services de visibilité ou de mise en avant ;

• accéder à des explications, outils ou supports d’accompagnement ;

• présenter leur activité de manière plus claire que par les seuls commentaires, messages privés ou publications sur les réseaux sociaux.

Mozhara.com a pour vocation de faciliter la présentation, l’organisation, la visibilité et la confiance autour des activités des vendeuses indépendantes. La plateforme ne remplace pas les obligations légales, commerciales, fiscales, douanières ou professionnelles qui peuvent s’appliquer à chaque vendeuse.

3. Acceptation des conditions

L’accès à Mozhara.com, la consultation du site, la création d’un compte, la demande d’inscription comme vendeuse, la publication de produits, l’utilisation d’une page vendeuse, l’envoi d’une commande, la publication d’un avis, la souscription à un service, ou toute utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Si une personne n’accepte pas ces conditions, elle doit cesser d’utiliser Mozhara.com.

Les vendeuses qui demandent à rejoindre la plateforme, transmettent des produits, demandent une page, souscrivent à une formule, ou utilisent les outils mis à disposition par Mozhara.com reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux vendeuses, lorsqu’elles existent.

4. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

Mozhara.com désigne la plateforme en ligne accessible depuis le domaine Mozhara.com, ainsi que les services, pages, fonctionnalités, outils, supports et communications associés.

L’Éditeur désigne Khemiri Mohamed Mahdi, exploitant de Mozhara.com.

Utilisateur désigne toute personne qui visite, consulte ou utilise Mozhara.com.

Cliente ou Acheteuse désigne toute personne qui consulte un produit, contacte une vendeuse, effectue une commande, demande une information, ou achète un produit auprès d’une vendeuse présente sur Mozhara.com.

Vendeuse désigne toute personne, boutique, marque, projet ou activité indépendante qui demande à apparaître sur Mozhara.com, dispose d’une page vendeuse, publie des produits, reçoit des commandes, utilise un catalogue, ou souscrit à un service proposé par Mozhara.com.

Page vendeuse désigne l’espace dédié à une vendeuse sur Mozhara.com, pouvant contenir son nom, son logo, ses photos, sa description, ses produits, ses avis, ses informations commerciales, ses coordonnées ou d’autres éléments liés à son activité.

Catalogue désigne l’ensemble des produits affichés par une vendeuse sur Mozhara.com.

Produit désigne tout article, bien, offre ou élément commercial présenté par une vendeuse sur Mozhara.com.

Commande désigne une demande d’achat, de réservation, de contact ou d’intérêt transmise à une vendeuse via Mozhara.com ou à partir des informations affichées sur la plateforme.

Services Mozhara désigne les services proposés par Mozhara.com, notamment les abonnements, la création ou mise à disposition de pages vendeuses, les catalogues, les outils de gestion, la visibilité, la mise en avant, l’accompagnement, la publication sur les canaux de Mozhara, les supports de formation, les rapports, ou les services publicitaires.

Contenu désigne tout texte, image, photographie, vidéo, logo, nom commercial, prix, description, avis, commentaire, message, information produit, information de livraison ou autre élément transmis, publié, affiché ou rendu disponible sur Mozhara.com.

5. Nature de la relation entre Mozhara.com, les vendeuses et les clientes

Mozhara.com agit comme plateforme de présentation, de mise en relation, d’organisation, de visibilité et d’accompagnement.

Sauf mention contraire expresse, Mozhara.com n’est pas le vendeur des produits présentés par les vendeuses indépendantes.

Les produits affichés sur Mozhara.com sont proposés par les vendeuses elles-mêmes. Chaque vendeuse agit en son propre nom, sous sa propre responsabilité, et demeure seule responsable de son activité commerciale.

Chaque vendeuse reste responsable notamment :

• de ses produits ;

• de ses prix ;

• de ses stocks ;

• de ses descriptions ;

• de ses photos ;

• de la disponibilité des produits ;

• de la conformité des produits ;

• de l’authenticité des produits ;

• des informations communiquées aux clientes ;

• de la livraison ;

• des échanges ;

• des retours ;

• des remboursements ;

• du service client ;

• des réclamations ;

• des garanties éventuellement applicables ;

• du respect des lois tunisiennes, européennes, allemandes ou autres lois applicables à son activité.

Mozhara.com peut organiser l’information, faciliter la visibilité, fournir des outils, permettre l’affichage de produits, recevoir certains signalements et prendre des mesures internes en cas de problème. Cela ne transforme pas Mozhara.com en vendeur des produits proposés par les vendeuses indépendantes.

6. Fonctionnement général de la plateforme

Mozhara.com peut permettre à une vendeuse de disposer d’une page dédiée à son activité, comparable à une présence professionnelle organisée au sein de la plateforme.

Cette page peut contenir notamment :

• le nom de la boutique, du projet ou de la marque ;

• une description de l’activité ;

• des photos ;

• des produits ;

• des prix ;

• des informations de disponibilité ;

• des informations de livraison ;

• des avis clients ;

• des boutons ou moyens de contact ;

• des informations de commande ;

• des éléments de mise en avant ;

• des badges ou indications de statut, lorsque Mozhara.com les propose.

La plateforme peut également permettre à la vendeuse de publier des produits, modifier certaines informations, suivre des commandes, consulter des demandes, recevoir des notifications, ou utiliser un espace de gestion selon les fonctionnalités disponibles.

Les fonctionnalités peuvent varier selon la formule souscrite, l’évolution technique de la plateforme, les outils utilisés, les limites imposées par les applications tierces, les décisions de Mozhara.com, ou les besoins opérationnels.

7. Accès à la plateforme et disponibilité

Mozhara.com fait ses meilleurs efforts raisonnables pour maintenir la plateforme accessible. Toutefois, l’accès au site ou à certains services peut être interrompu, suspendu, limité ou modifié pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de force majeure, de fournisseur tiers, de décision interne, ou de circonstances indépendantes de la volonté de Mozhara.com.

Mozhara.com ne garantit pas que la plateforme sera disponible sans interruption, sans erreur, sans bug, sans retard, ou compatible avec tous les appareils, navigateurs, systèmes, connexions ou configurations.

La vendeuse reconnaît que les services peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment Shopify, applications marketplace, outils d’analyse, outils publicitaires, outils email, hébergement, services de communication, réseaux sociaux, moteurs de recherche, ou autres services techniques.

8. Création de compte et accès vendeuse

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte, d’un espace vendeuse ou d’un accès spécifique.

La vendeuse s’engage à fournir des informations exactes, complètes, actuelles et sincères lors de son inscription, de sa demande d’accès, de la création de sa page ou de la souscription à un service.

Mozhara.com peut demander à une vendeuse certaines informations, notamment :

• nom et prénom ;

• nom de boutique ou de marque ;

• numéro de téléphone ;

• email ;

• ville ou zone d’activité ;

• catégorie de produits ;

• page Facebook ou Instagram ;

• photos de produits ;

• informations de livraison ;

• informations de retour ou d’échange ;

• informations nécessaires à la facturation ;

• informations nécessaires à la vérification ou à la sécurité de la plateforme.

Mozhara.com peut accepter, refuser, suspendre ou supprimer une demande vendeuse à sa discrétion raisonnable, notamment en cas d’informations incomplètes, incohérentes, trompeuses, suspectes, illicites, ou contraires à la position de la plateforme.

La vendeuse est responsable de la confidentialité de ses identifiants, accès, mots de passe et outils de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée effectuée par elle, sauf preuve contraire.

La vendeuse doit informer Mozhara.com rapidement en cas d’accès non autorisé, de perte de mot de passe, de suspicion de piratage, ou d’utilisation anormale de son compte.

9. Rôle de la vendeuse

La vendeuse est une partie indépendante. Elle utilise Mozhara.com pour présenter son activité, publier ou faire publier ses produits, recevoir des demandes, améliorer son organisation, et bénéficier de certains services.

La vendeuse s’engage à :

• publier uniquement des produits qu’elle est autorisée à vendre ;

• fournir des descriptions exactes ;

• indiquer des prix réels et à jour ;

• indiquer clairement les conditions de livraison, d’échange et de retour ;

• répondre aux clientes de manière sérieuse et respectueuse ;

• ne pas publier de photos volées ou non autorisées ;

• ne pas vendre de produits contrefaits ;

• ne pas tromper les clientes ;

• ne pas manipuler les avis ;

• ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales ;

• respecter les règles de Mozhara.com ;

• respecter les lois applicables à son activité.

La vendeuse reconnaît qu’elle demeure seule responsable de la relation commerciale avec la cliente lorsque la vente du produit est conclue entre elle et la cliente.

10. Rôle de la cliente

La cliente peut consulter les pages vendeuses, découvrir les produits, contacter les vendeuses, passer une commande ou demander des informations.

Avant toute commande, la cliente doit vérifier les informations importantes auprès de la vendeuse concernée, notamment :

• le prix final ;

• la disponibilité du produit ;

• les tailles, couleurs, modèles ou variantes ;

• les frais de livraison ;

• les délais de livraison ;

• le mode de paiement ;

• les conditions d’échange ;

• les conditions de retour ;

• les éventuelles garanties ;

• l’identité de la vendeuse lorsque nécessaire.

Mozhara.com peut aider à présenter l’information, mais la cliente comprend que la vendeuse reste responsable du produit et de la vente, sauf indication contraire expresse.

11. Produits publiés sur Mozhara.com

Les produits publiés sur Mozhara.com doivent être présentés de manière claire, honnête et non trompeuse.

Chaque fiche produit peut contenir notamment :

• nom du produit ;

• photos ;

• description ;

• prix ;

• catégorie ;

• disponibilité ;

• variantes ;

• informations de livraison ;

• informations utiles à la cliente.

La vendeuse s’engage à maintenir les informations à jour. Un produit indisponible, un prix modifié, une photo incorrecte ou une description incomplète doit être corrigé aussi rapidement que possible.

Mozhara.com peut refuser ou retirer un produit si le contenu paraît incomplet, trompeur, illicite, dangereux, contraire aux règles de la plateforme, ou susceptible de nuire aux clientes, aux vendeuses, à Mozhara.com ou à des tiers.

12. Produits interdits ou soumis à restriction

Mozhara.com peut interdire ou restreindre certaines catégories de produits afin de protéger les clientes, les vendeuses, la plateforme et l’image de Mozhara.com.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite expresse de Mozhara.com et conformité légale vérifiée :

• produits contrefaits ;

• produits volés ;

• produits trompeurs ou imitations illégales ;

• produits dangereux ;

• produits interdits par la loi ;

• produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• produits utilisant des photos sans autorisation ;

• médicaments soumis à prescription ;

• produits médicaux non autorisés ;

• produits cosmétiques non conformes ou présentés avec des promesses médicales trompeuses ;

• produits alimentaires ou compléments non conformes aux règles applicables ;

• armes, accessoires dangereux ou produits violents ;

• produits à caractère haineux, discriminatoire ou offensant ;

• produits sexuels explicites ;

• produits liés à la fraude, au piratage ou à l’usurpation d’identité ;

• tout produit que Mozhara.com juge incompatible avec la sécurité, la réputation ou la vocation de la plateforme.

Pour les produits cosmétiques, de beauté, de soin ou de bien-être, la vendeuse doit veiller à ne pas faire de promesses médicales, curatives ou trompeuses. Les descriptions doivent rester prudentes, exactes et conformes aux règles applicables.

13. Commandes et paiement à la livraison

Mozhara.com peut permettre aux clientes de transmettre une commande, une demande d’achat, une demande de contact ou une intention d’achat à une vendeuse.

Lorsque le paiement est effectué à la livraison, directement auprès de la vendeuse, ou selon un accord entre la cliente et la vendeuse, Mozhara.com ne collecte pas le prix du produit.

Dans ce cas, Mozhara.com n’est pas responsable de l’encaissement, du paiement en espèces, de la remise du produit, de la livraison, du remboursement, de l’échange ou de la gestion financière entre la vendeuse et la cliente.

La vendeuse est responsable de confirmer la commande, vérifier la disponibilité, communiquer les frais et délais, organiser la livraison, et gérer toute question après la commande.

La cliente est responsable de fournir des informations exactes, notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse, sa ville, et toute information nécessaire à la livraison.

14. Livraison

Sauf mention contraire expresse, la livraison des produits est organisée par la vendeuse.

La vendeuse doit informer la cliente des conditions applicables :

• zone de livraison ;

• frais de livraison ;

• délai estimé ;

• prestataire éventuel ;

• conditions de paiement ;

• conditions en cas d’absence ;

• conditions en cas de refus du colis ;

• conditions d’échange ou de retour.

Mozhara.com peut présenter des informations de livraison sur une page vendeuse ou une fiche produit, mais ces informations sont fournies par la vendeuse ou validées sur la base des informations qu’elle transmet.

En cas de retard, erreur, absence de livraison, problème avec le transporteur, colis refusé ou produit endommagé, la vendeuse demeure le premier contact de la cliente, sauf si Mozhara.com a expressément pris en charge un service de livraison spécifique.

15. Retours, échanges et remboursements

Chaque vendeuse est responsable de définir et communiquer ses conditions de retour, d’échange et de remboursement, sous réserve du respect des lois applicables.

La cliente doit confirmer ces conditions directement avec la vendeuse avant de finaliser une commande.

Sauf mention contraire expresse, Mozhara.com ne traite pas les remboursements des produits payés directement à la vendeuse ou payés à la livraison.

Mozhara.com peut recevoir un signalement, demander des informations à une vendeuse, ou prendre une mesure interne en cas de réclamation répétée ou grave. Cela ne signifie pas que Mozhara.com devient responsable du remboursement du produit vendu par une vendeuse indépendante.

16. Abonnements et services proposés aux vendeuses

Mozhara.com peut proposer aux vendeuses des abonnements, formules, services, options ou packs, notamment :

• page vendeuse sur Mozhara.com ;

• catalogue produit ;

• publication de produits ;

• accès à un espace de gestion ;

• consultation ou gestion de commandes ;

• affichage d’avis clients ;

• visibilité sur la plateforme ;

• publication ou mise en avant sur les canaux de Mozhara ;

• services de promotion ;

• accompagnement ou formation ;

• rapport simple de résultats ;

• emplacement en page d’accueil ;

• badge ou statut de vendeuse vérifiée, selon conditions ;

• assistance liée à la présentation de l’activité.

Les prix, contenus, limites, durées et avantages des formules sont indiqués sur les pages d’offre, les documents commerciaux, les factures, les messages confirmés par Mozhara.com, ou tout autre support contractuel communiqué à la vendeuse.

Mozhara.com peut modifier ses offres, ses prix, ses fonctionnalités ou ses conditions, sous réserve d’en informer les vendeuses concernées lorsque cela affecte un abonnement en cours.

17. Paiement des services Mozhara par les vendeuses

Les services payants proposés par Mozhara.com aux vendeuses peuvent être réglés notamment par virement bancaire ou par tout autre mode accepté par Mozhara.com.

Une formule ou option payante devient active lorsque Mozhara.com confirme l’inscription, la souscription, le paiement, ou l’accord de service.

La vendeuse s’engage à payer les montants dus dans les délais indiqués. En cas de retard, absence de paiement, paiement incomplet, litige de paiement ou impossibilité de vérifier le paiement, Mozhara.com peut suspendre l’accès aux services payants, réduire la visibilité, masquer la page, désactiver certaines fonctionnalités, ou mettre fin à la formule.

Les frais bancaires, frais de transfert ou frais de change éventuels sont à la charge de la vendeuse, sauf accord contraire écrit.

18. Durée, renouvellement et résiliation des services vendeuses

Les formules peuvent être mensuelles, ponctuelles, promotionnelles, annuelles, ou définies selon un accord spécifique.

Sauf mention contraire, une formule mensuelle donne accès aux services correspondants pendant un mois à compter de la date d’activation ou de confirmation par Mozhara.com.

La vendeuse peut demander l’arrêt de sa formule en contactant Mozhara.com à l’adresse :

support@mozhara.com

Mozhara.com peut mettre fin à une formule ou suspendre une page vendeuse en cas de non-paiement, violation des règles, comportement abusif, fausses informations, ventes suspectes, plaintes répétées, produits interdits, atteinte aux droits de tiers, ou risque pour la réputation de la plateforme.

En cas de résiliation, certains contenus peuvent être supprimés, masqués ou conservés temporairement pour des raisons légales, administratives, techniques, comptables, de sécurité ou de gestion des litiges.

19. Services de visibilité, publicité et promotion

Mozhara.com peut proposer aux vendeuses des services de visibilité ou de promotion, notamment :

• publication sur la page Facebook de Mozhara ;

• mise en avant sur Mozhara.com ;

• mise en avant en page d’accueil ;

• mise en avant dans une catégorie ;

• promotion d’un produit, d’une boutique ou d’un Live ;

• campagne publicitaire sur Meta, Facebook, Instagram, Google ou autre canal ;

• utilisation d’un budget de promotion inclus dans une formule ;

• accompagnement dans la présentation des produits ;

• rapport simple sur les résultats.

Ces services ont pour objectif d’augmenter la visibilité, la présentation, l’organisation et la crédibilité d’une vendeuse. Ils ne garantissent pas les ventes, commandes, messages, abonnés, clics, vues, portée, rentabilité, chiffre d’affaires, résultats publicitaires ou croissance.

La vendeuse reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs, notamment :

• qualité du produit ;

• prix ;

• photos ;

• offre ;

• saison ;

• confiance ;

• rapidité de réponse ;

• qualité du service client ;

• disponibilité ;

• concurrence ;

• budget ;

• algorithmes publicitaires ;

• règles de Meta, Facebook, Instagram, Google ou autres plateformes ;

• comportement des clientes ;

• conditions du marché.

Mozhara.com peut refuser de promouvoir un produit, une page ou une vendeuse si le contenu est incomplet, risqué, trompeur, non conforme, mal présenté, contraire aux règles publicitaires, ou incompatible avec l’image de la plateforme.

20. Budget publicitaire inclus dans certaines formules

Certaines formules peuvent inclure une somme indiquée comme budget publicitaire, budget sponsorisé, visibilité sponsorisée ou promotion financée par Mozhara.com.

Ce budget est utilisé selon les modalités définies par Mozhara.com, notamment pour la promotion d’une publication, d’un produit, d’une page vendeuse, d’une catégorie, d’un contenu, ou d’une action de visibilité.

Sauf accord contraire écrit, ce budget :

• n’est pas versé directement à la vendeuse ;

• n’est pas convertible en espèces ;

• n’est pas remboursable séparément ;

• ne constitue pas une garantie de résultat ;

• peut être utilisé selon la stratégie de Mozhara.com ;

• peut dépendre des règles et validations des plateformes publicitaires.

Mozhara.com peut adapter la période, le contenu, le ciblage, le format, la durée ou la méthode de promotion selon les performances, les contraintes techniques, les règles publicitaires, les refus de validation, ou l’intérêt de la campagne.

21. Live, publications sociales et contenus issus des réseaux sociaux

Mozhara.com peut accompagner certaines vendeuses dans la préparation, l’annonce, la mise en avant ou la promotion de Lives, publications ou contenus liés aux réseaux sociaux.

La vendeuse reconnaît que les plateformes sociales, notamment Facebook, Instagram, Meta, TikTok ou autres services, appliquent leurs propres règles. Mozhara.com ne contrôle pas ces plateformes, leurs algorithmes, leurs validations publicitaires, leurs restrictions, leurs suppressions, leurs interruptions, leurs délais ou leurs changements de politique.

Mozhara.com peut aider à promouvoir un Live avant sa diffusion, après sa diffusion, ou à travers des contenus dérivés, selon les possibilités techniques et publicitaires disponibles.

Aucune promesse n’est faite concernant la possibilité de sponsoriser un Live en direct, ni concernant le nombre de vues, messages, commentaires, commandes ou ventes générés.

22. Badges, vérifications et statuts vendeuses

Mozhara.com peut proposer certains badges, statuts ou indications de confiance, tels qu’un badge de vendeuse vérifiée, vendeuse revue, vendeuse recommandée ou autre mention.

Ces badges peuvent être attribués selon des critères internes, notamment :

• informations de contact fournies ;

• cohérence de la page ;

• qualité des produits présentés ;

• présence de photos ;

• historique de réponse ;

• avis clients ;

• absence de plaintes graves ;

• informations de livraison ;

• comportement commercial ;

• respect des règles de Mozhara.com.

Un badge ne constitue pas une garantie absolue de qualité, de livraison, de conformité, de disponibilité, de sécurité ou de résultat. Il indique uniquement que certains éléments ont été examinés ou que la vendeuse répond à des critères internes définis par Mozhara.com au moment de l’attribution.

Mozhara.com peut retirer un badge à tout moment si les conditions ne sont plus remplies ou si un problème sérieux apparaît.

23. Avis clients

Mozhara.com peut permettre la publication d’avis clients concernant une vendeuse, un produit ou une expérience d’achat.

Les avis doivent être sincères, liés à une expérience réelle, et rédigés de manière respectueuse.

Sont interdits :

• faux avis ;

• avis achetés ;

• avis publiés par la vendeuse sur elle-même ;

• avis publiés par des proches sans transparence ;

• avis diffamatoires ;

• avis injurieux ;

• avis discriminatoires ;

• avis menaçants ;

• avis publicitaires ;

• avis contenant des données personnelles sensibles ;

• avis sans rapport avec l’expérience réelle ;

• manipulation de note ou de réputation.

Mozhara.com peut modérer, refuser, masquer, corriger techniquement ou supprimer un avis lorsqu’il paraît suspect, abusif, non vérifiable, illégal, offensant, trompeur, manipulé, ou contraire aux règles de la plateforme.

La modération des avis ne signifie pas que Mozhara.com vérifie l’intégralité des ventes, produits ou échanges entre vendeuse et cliente.

24. Contenus transmis par les vendeuses

La vendeuse peut transmettre à Mozhara.com ou publier sur la plateforme différents contenus, notamment textes, photos, vidéos, logos, noms de marque, descriptions, prix, informations de livraison, conditions de retour, messages et supports promotionnels.

La vendeuse garantit qu’elle dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser ces contenus et les transmettre à Mozhara.com.

La vendeuse garantit notamment que ses contenus :

• ne violent pas les droits d’auteur ;

• ne violent pas les marques de tiers ;

• ne violent pas les droits à l’image ;

• ne contiennent pas de photos volées ;

• ne contiennent pas de fausses informations ;

• ne sont pas trompeurs ;

• ne sont pas illicites ;

• ne portent pas atteinte à la réputation d’un tiers ;

• ne violent pas la vie privée d’une personne ;

• ne contiennent pas de contenu haineux, violent ou discriminatoire.

La vendeuse accorde à Mozhara.com le droit d’utiliser, afficher, reproduire, adapter techniquement, recadrer, traduire, publier, promouvoir et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de la présentation de la vendeuse, de la promotion de ses produits, de la communication de Mozhara.com, et des services souscrits.

Cette autorisation est accordée pour la durée d’utilisation de la plateforme, ainsi que pour une durée raisonnable après la fin de la relation lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, archives, sécurité, facturation, obligations légales, litiges ou conservation technique.

25. Propriété intellectuelle de Mozhara.com

Tous les éléments appartenant à Mozhara.com, notamment le nom, la structure, les textes, les pages, les interfaces, les concepts, les visuels, la présentation, les éléments graphiques, les contenus éditoriaux, les catégories, les supports commerciaux, les documents, les systèmes, les bases de données, les badges, les modèles de pages, les outils et les éléments de communication, sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction, extraction, copie, adaptation, réutilisation, diffusion, exploitation ou modification non autorisée d’un élément appartenant à Mozhara.com est interdite.

Aucune vendeuse, cliente ou utilisatrice n’acquiert de droit de propriété sur la plateforme, ses outils, sa structure, sa marque, ses contenus, ou ses éléments techniques du seul fait de son utilisation de Mozhara.com.

26. Données personnelles

Mozhara.com peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisatrices, clientes, vendeuses, prospects, visiteurs, partenaires ou personnes qui interagissent avec la plateforme.

Ces données peuvent inclure notamment :

• nom ;

• prénom ;

• email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse ;

• ville ;

• informations de commande ;

• informations vendeuse ;

• informations de boutique ;

• contenus transmis ;

• données techniques ;

• données de navigation ;

• données liées aux cookies, pixels et outils d’analyse ;

• messages ou demandes envoyés à Mozhara.com.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux bases légales, aux prestataires, aux transferts, aux droits des personnes concernées, aux durées de conservation et aux outils utilisés sont présentées dans la Politique de Confidentialité de Mozhara.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles, il est possible de contacter :

support@mozhara.com

27. Cookies, pixels et outils d’analyse

Mozhara.com peut utiliser des cookies, pixels, balises, outils d’analyse, outils publicitaires et technologies similaires.

Ces outils peuvent notamment servir à :

• faire fonctionner le site ;

• sécuriser la plateforme ;

• mémoriser certaines préférences ;

• mesurer l’audience ;

• analyser les performances ;

• comprendre l’utilisation du site ;

• améliorer les services ;

• mesurer les campagnes ;

• diffuser ou optimiser des publicités ;

• suivre certaines actions commerciales ;

• améliorer la communication avec les vendeuses ou clientes.

Les outils utilisés peuvent inclure notamment Shopify, Meta Pixel, Google Ads, Google Analytics, Klaviyo, applications marketplace, outils de consentement, outils de communication ou autres prestataires techniques.

Les informations détaillées sont présentées dans la Politique de Cookies de Mozhara.com.

28. Signalement de contenu illicite, trompeur ou problématique

Toute personne peut signaler un contenu, produit, avis, page, message, vendeuse ou comportement qui paraît illicite, trompeur, dangereux, abusif, frauduleux, contrefaisant, contraire aux droits de tiers ou contraire aux règles de Mozhara.com.

Les signalements doivent être envoyés à :

support@mozhara.com

Le signalement doit contenir, lorsque possible :

• l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;

• une description claire du problème ;

• l’identité ou les coordonnées de la personne qui signale ;

• les raisons du signalement ;

• les éléments justificatifs disponibles ;

• toute capture, preuve ou document utile.

Mozhara.com peut examiner le signalement, demander des informations complémentaires, contacter la vendeuse concernée, masquer un contenu, retirer un produit, suspendre une page, limiter un compte, supprimer un avis, ou prendre toute mesure jugée nécessaire.

La décision de Mozhara.com peut tenir compte des informations disponibles, des risques, de la gravité du problème, des preuves fournies, de l’historique de la vendeuse, des droits des parties concernées, et des obligations applicables.

29. Modération, suspension et suppression

Mozhara.com se réserve le droit de modérer, refuser, modifier techniquement, masquer, suspendre ou supprimer tout contenu, produit, page vendeuse, avis, compte ou accès lorsque cela paraît nécessaire.

Ces mesures peuvent notamment intervenir en cas de :

• violation des présentes Conditions Générales ;

• produit interdit ;

• contenu trompeur ;

• fausse information ;

• suspicion de fraude ;

• plainte répétée ;

• comportement abusif ;

• non-paiement ;

• atteinte aux droits de tiers ;

• contrefaçon ;

• risque pour les clientes ;

• risque pour la réputation de Mozhara.com ;

• demande d’une autorité compétente ;

• nécessité technique ou sécurité ;

• utilisation contraire à la vocation de la plateforme.

Mozhara.com peut, lorsque cela est raisonnablement possible, informer la vendeuse de la mesure prise. Toutefois, certaines mesures peuvent être prises immédiatement en cas d’urgence, de risque sérieux, de signalement grave, d’obligation légale, ou de menace pour la sécurité de la plateforme.

30. Interdictions générales

Il est interdit d’utiliser Mozhara.com pour :

• publier des informations fausses ou trompeuses ;

• vendre des produits interdits ;

• usurper l’identité d’une personne ou d’une marque ;

• publier des photos sans autorisation ;

• violer les droits de propriété intellectuelle ;

• manipuler les avis ;

• harceler une cliente, une vendeuse ou Mozhara.com ;

• transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes dangereux ;

• tenter d’accéder illégalement à un compte ou système ;

• contourner les outils de sécurité ;

• extraire massivement des données ;

• copier la structure ou les contenus de Mozhara.com ;

• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;

• porter atteinte à la réputation de Mozhara.com ;

• perturber le fonctionnement normal du site.

Toute violation peut entraîner la suppression du contenu, la suspension du compte, la résiliation des services, le refus d’un remboursement, le signalement aux autorités compétentes, ou toute action jugée nécessaire.

31. Responsabilité de Mozhara.com

Mozhara.com fait ses meilleurs efforts raisonnables pour fournir une plateforme utile, claire et sérieuse.

Toutefois, Mozhara.com ne garantit pas :

• que les produits des vendeuses seront conformes aux attentes de chaque cliente ;

• que chaque vendeuse répondra rapidement ;

• que chaque produit sera disponible ;

• que les informations transmises par une vendeuse seront toujours exactes ;

• que chaque livraison sera effectuée correctement ;

• que les ventes seront générées ;

• que les campagnes publicitaires produiront un résultat déterminé ;

• que les avis refléteront l’ensemble des expériences ;

• que le site sera disponible sans interruption ;

• que les outils tiers fonctionneront sans erreur.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Mozhara.com ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités, atteintes à l’image, pertes de données, litiges entre vendeuse et cliente, erreurs de livraison, refus de paiement, annulations de commande, ou comportements de tiers.

Rien dans les présentes Conditions Générales n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi applicable.

32. Responsabilité de la vendeuse

La vendeuse est responsable de son activité, de ses produits, de ses informations, de ses prix, de ses engagements, de ses clients, de ses livraisons et de son service après-vente.

La vendeuse s’engage à indemniser Mozhara.com en cas de réclamation, plainte, dommage, frais, perte, sanction, demande ou action provenant d’un tiers et liée à :

• ses produits ;

• ses contenus ;

• ses photos ;

• ses descriptions ;

• ses prix ;

• ses livraisons ;

• ses retours ;

• ses remboursements ;

• ses pratiques commerciales ;

• ses violations des lois ;

• ses violations des droits de tiers ;

• ses fausses déclarations ;

• son utilisation de la plateforme.

Cette obligation s’applique dans la mesure autorisée par la loi applicable.

33. Relation avec les plateformes et prestataires tiers

Mozhara.com peut utiliser ou intégrer des services tiers, notamment Shopify, applications marketplace, Meta, Facebook, Instagram, Google, Google Analytics, Google Ads, Klaviyo, prestataires de messagerie, hébergement, outils de sécurité, outils de paiement, outils de consentement ou autres solutions techniques.

Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions, politiques et règles.

Mozhara.com ne contrôle pas entièrement les décisions, restrictions, suspensions, validations publicitaires, délais, erreurs, interruptions, changements de prix, changements de fonctionnalités ou politiques de ces prestataires.

La vendeuse reconnaît que certains services Mozhara peuvent dépendre de ces prestataires et que des modifications peuvent être nécessaires en cas de changement technique, commercial ou réglementaire.

34. Communication avec les vendeuses et clientes

Mozhara.com peut communiquer avec les vendeuses, clientes ou utilisatrices par email, téléphone, WhatsApp, Messenger, réseaux sociaux, notification, message interne, ou tout autre canal communiqué par la personne concernée.

Ces communications peuvent porter notamment sur :

• inscription ;

• page vendeuse ;

• commande ;

• demande cliente ;

• support ;

• paiement ;

• abonnement ;

• visibilité ;

• signalement ;

• sécurité ;

• mise à jour ;

• information légale ;

• marketing, lorsque la loi applicable le permet ou lorsque le consentement est requis et obtenu.

La personne concernée peut demander à ne plus recevoir certaines communications marketing, sous réserve des communications nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité, aux obligations légales ou à la gestion contractuelle.

35. Prix et taxes

Les prix des services Mozhara sont indiqués dans les offres, pages commerciales, factures, messages de confirmation ou documents applicables.

Les prix peuvent être indiqués en dinars tunisiens, euros, dollars américains ou autre devise selon le contexte, les vendeuses visées, le pays, le service ou la communication.

Lorsque cela est applicable, les prix peuvent inclure ou exclure des taxes selon la nature du service, le statut de la vendeuse, le pays de facturation, les règles fiscales applicables et les informations disponibles.

La vendeuse est responsable de ses propres obligations fiscales, déclaratives, douanières, comptables ou administratives liées à son activité commerciale.

36. Offres promotionnelles et avantages

Mozhara.com peut proposer des offres de lancement, réductions, mois gratuits, visibilité offerte, accès fondateur, bonus, services additionnels ou avantages temporaires.

Ces avantages peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment durée limitée, nombre de places limité, critères de sélection, coopération, fourniture de contenus, participation à une vidéo, respect des règles, ou validation par Mozhara.com.

Mozhara.com peut refuser, retirer ou modifier un avantage promotionnel en cas d’abus, fausse information, comportement contraire aux règles, non-respect des conditions, ou impossibilité technique.

37. Réclamations et litiges entre cliente et vendeuse

En cas de problème avec un produit, une commande, une livraison, un retour, un échange ou un remboursement, la cliente doit d’abord contacter la vendeuse concernée.

Mozhara.com peut recevoir une réclamation à l’adresse :

support@mozhara.com

Mozhara.com peut examiner la situation, demander des informations, contacter la vendeuse, conserver un historique, limiter la visibilité d’une vendeuse, suspendre une page, ou prendre une mesure interne.

Cependant, sauf engagement exprès de Mozhara.com, la résolution commerciale du litige lié à un produit vendu par une vendeuse indépendante reste de la responsabilité de la vendeuse.

38. Réclamations relatives aux services Mozhara

Toute vendeuse souhaitant formuler une réclamation concernant un abonnement, un service, une mise en avant, une facturation, un accès ou une fonctionnalité peut contacter :

support@mozhara.com

La demande doit contenir autant que possible :

• nom de la vendeuse ;

• nom de la boutique ;

• email ou téléphone ;

• service concerné ;

• date du problème ;

• description claire ;

• justificatifs utiles.

Mozhara.com examinera la demande dans un délai raisonnable.

39. Droit de rétractation et remboursements des services

Lorsque la vendeuse agit en tant que professionnelle ou dans le cadre de son activité commerciale, les règles de droit de rétractation applicables aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.

Lorsque la vendeuse agit en qualité de consommatrice au sens de la loi applicable, certains droits impératifs peuvent s’appliquer. Ces droits ne sont pas exclus par les présentes Conditions Générales.

Sauf mention contraire expresse, les services déjà commencés, les pages déjà créées, les contenus déjà préparés, les mises en avant déjà publiées, les budgets publicitaires déjà engagés, ou les services personnalisés déjà exécutés ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement.

Mozhara.com peut accorder un remboursement, un avoir, une prolongation ou un geste commercial à sa discrétion raisonnable, selon la situation, la loi applicable et l’état d’exécution du service.

40. Force majeure

Mozhara.com ne peut être tenu responsable d’un manquement ou retard causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces événements peuvent inclure notamment :

• panne majeure ;

• cyberattaque ;

• interruption internet ;

• décision d’un prestataire tiers ;

• restriction d’une plateforme sociale ou publicitaire ;

• catastrophe naturelle ;

• conflit ;

• grève ;

• mesure administrative ;

• changement réglementaire ;

• problème bancaire ;

• incident de sécurité ;

• impossibilité technique ;

• événement affectant les services Shopify, Meta, Google, Klaviyo ou autres prestataires.

41. Modification des Conditions Générales

Mozhara.com peut modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services, des offres, des outils, des pratiques, des exigences légales, des prestataires ou de la stratégie commerciale.

La version applicable est celle publiée sur Mozhara.com à la date d’utilisation du site ou du service concerné, sauf indication contraire.

En cas de modification importante affectant une vendeuse disposant d’un abonnement actif, Mozhara.com peut informer la vendeuse par tout moyen raisonnable.

L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

42. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses restent applicables.

La clause concernée sera remplacée, dans la mesure possible, par une clause valide produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

43. Langue

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français.

Mozhara.com peut proposer certaines traductions, explications, messages ou supports en arabe, tunisien, anglais ou autre langue afin de faciliter la compréhension.

En cas de divergence entre plusieurs versions, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire ou indication expresse de Mozhara.com.

44. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont établies pour une plateforme exploitée depuis l’Allemagne et destinée notamment à un public tunisien.

Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, vendeuses, clientes, autorités ou utilisateurs selon leur pays de résidence, d’activité ou de protection légale, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de l’Éditeur.

Lorsque des règles impératives tunisiennes, allemandes, européennes ou internationales s’appliquent, Mozhara.com entend les respecter dans la mesure requise par la loi applicable.

45. Juridiction et résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable en contactant :

support@mozhara.com

À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.

Lorsque la loi prévoit une juridiction impérative pour un consommateur, une vendeuse, une cliente ou une autorité compétente, cette juridiction impérative reste applicable.

46. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, à une page vendeuse, à un produit, à un abonnement, à une commande, à un signalement, à une réclamation ou au fonctionnement de Mozhara.com, il est possible de contacter :

Khemiri Mohamed Mahdi
Parkstrasse 3
13187 Berlin
Germany

Email : support@mozhara.com
TVA : DE336667728